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Le Comité de Supervision des Proprétés étatiques du Zhejiang

Adresse : Centre du développement Yaojiang

        305, rue Huanchengbei, Hangzhou, province du Zhejiang

Code postal : 310006

Numéro de téléphone : 86-571-87059586

Email : zhoujd-sgzw@zj.gov.cn

Site officiel : http://gzw.zj.gov.cn/art/2008/11/8/art_311_1502.html  (anglais)

Fonctions principales :

(A) Selon les droits dévolus par l'autorité provinciale, en conformité avec "le droit des sociétés de la République populaire de Chine ", "le droit des actifs de la République populaire de Chine " et d'autres lois et règlements administratifs, s'acquitter des responsabilités de l'investisseur, gérer et superviser les exploitations aux actifs provinciaux appartenant à l'État, renforcer la gestion des actifs de l'État.

(B) Responsable de la supervision de la maintenance et de la croissance à valeur ajoutée des actifs d'Etat. Mettre en place et améliorer le système d'index des actifs de l'État, développer les critères d'évaluation; par le biais des statistiques et de l'audit, superviser la situation de la maintenance et l'augmentation de la valeur des actifs d'Etat; chargé de superviser de la gestion de la distribution des revenus dans les entreprises administrées, établir les politiques de réglementation sur la distribution des revenus des personnes responsables de ces entreprises et les mettre en œuvre.

(C) Apporter des conseils pour faire progresser la réforme et la restructuration des entreprises publiques; guider et promouvoir les entreprises d'Etat à établir un système d'entreprise moderne, à améliorer la structure de gouvernance d'entreprise; promouvoir la restructuration stratégique de l'Economie d'Etat.

(D) En conformité avec les dispositions du comité provincial du Parti, et conformément aux procédures légales, nommer, révoquer, évaluer les personnes responsables des entreprises sous administration et les récompenser ou les punir selon leurs performances opérationnelles; établir un mécanisme de sélection et d'emploi de personnel qui corresponde aux exigences de l'économie de  marché socialiste et d'entreprise moderne; améliorer le système d'encouragement et de retenue. Prendre en charge l’installation du parti dans les entreprises d'État sous administration.  

(E) En conformité avec les dispositions pertinentes, envoyer au nom du gouvernement provincial, à des entreprises sous contrôle, un conseil de surveillance; se charger de la gestion quotidienne du conseil de surveillance.

(F) Se charger de l'organisation de la mise de gains en capital par les entreprises d'État; participer au développement des systèmes budgétaires et des méthodes de gestion du capital d'État; en conformité avec les dispositions pertinentes, être responsable de la préparation et de la mise en œuvre du budget des entreprises aux capitaux d'Etat.

(G) En conformité avec les responsabilités de l'investisseur, se charger de la supervision et  de l'orientation de la mise en œuvre des politiques de sécurité nationale et provinciale et des lois, règlements, règles, normes et ainsi de suite des entreprises sous administration.
(H) En conformité avec les règlements de l'État concerné, prendre en charge la gestion de base, c'est-à-dire la définition des droits de propriété, l'enregistrement de la propriété, la supervision d'évaluation foncière, la vérification du capital, les statistiques des actifs, l'évaluation synthétique des biens appartenant à l'État; s'assurer de la mise en œuvre des lois, des règlements et des politiques de l'Etat de la province en matière de la gestion des actifs; rédiger les règlements et les règles d'embauches locales concernant la gestion d'actifs appartenant à l'État, formuler des règles et règlements et superviser leur mise en œuvre; en conformité avec la loi, guider et superviser la gestion des institutions aux actifs publics dont la hiérarchie est inférieure à la province;

(I) Accomplir d'autres missions assignées par le gouvernement provincial.





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