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Le Bureau des Affaires fiscales du Zhejiang

Adresse : 1, rue Tihuaner, district de Xihu, Hangzhou, province du Zhejiang

Code postal : 310007

Numéro de téléphone : 86-571-87668568

Email : zjs_ds@163.com

Site officiel : http://dsj.zj.gov.cn/english/  (anglais)

Fonctions principales :
(A) d'appliquer les lois, les règlements et politiques fiscaux de l'État; de rédiger des projets d'ébauche pour les lois et règlements locaux concernant le prélèvement des impôts et des frais connexes (le Fonds de base), de mettre en œuvre ces lois et projets après l'adoption et l'approbation; l'élaboration et l'application des mesures et réglementations concrètes en matière du prélèvement des impôts et des frais connexes (le Fonds de base); guider et superviser la mise en œuvre des politiques et des règlements en cette même matière dans les territoires locaux.
(B) d’être responsable de la collecte et la gestion des impôts locaux; de la rédaction et la préparation du plan annuel sur le prélèvement des impôts locaux ainsi que la mise en œuvre de ce plan, conformément aux prescriptions pertinentes.

(C) de se charger de la collecte et de la gestion des impôts, du Fonds de base et des frais supplémentaires locaux; en définir des mesures d'application spécifiques pour les mettres en œuvre;
(D) de se charger d'organiser les réformes sur le prélèvement des impôts et des frais connexes (le Fonds de base) locaux, établir un système efficace, scientifique et cohérent pour la collecte des impôts et des frais connexes (le Fonds de base), en rédiger des mesures et des politiques précises afnin de les mettre en oeuvre; se charger du traitement des tâches spécifiques sur l'exonération des impôts et des frais connexes (le Fonds de base);
(E) de se charger de l'inspection sur le prélèvement des impôts locaux et les frais connexes (le Fonds de base); initier et rédiger les avis et les méthodes d'application sur le prélèvement des impôts et des frais connexes (le Fonds de base) locaux dans toute la province, contrôler et superviser les départements de services fonciers à tous les niveaux administratifs, d’organiser et de coordonner les enquêtes et les poursuites des cas importants commis en cours de prélèvement d'impôts locaux;
(F) d’effectuer une gestion verticale vers les systèmes d'impôt dont la hiérarchie est inférieure à la province; organiser et mettre en œuvre la gestion de la disposition mécanique et du personnel de son propre système;
(G) de prendre en charge la formation, l'éducation politique et idéologique, la construction culturelle des fiscalités locales;
(H) d’organiser la publicité de l'acte d'impôt et les études des théories politiques; organiser les investigations et recherches sur le travail des territoires locaux dans le domaine de l'impôt; exécuter la gestion des techniciens d'impôts inscrits, régulariser les comportements des mandataires concernant les impôts.
(I) d’accomplir d'autres missions confiées par le comité et le gouvernement de la province.





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