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Le Bureau de Supervision de l’Administration de l’Industrie et du Commerce du Zhejiang

Adresse : entrée nord du Bâtiment Jinzhu

          77, rue Moganshan, Hangzhou, province du Zhejiang

Code postal : 310005

Numéro de téléphone : 86-571-88383388, 86-571-88385213

Email : zjsgsj@mail.zj.hz.cn

Site officiel : http://gsj.zj.gov.cn/zjaic/englishVersion/  (anglais)

Fonctions principales :
(A) la surveillance, le management et l'application des lois législatives et administratives du marché; la mise en œuvre des lois, règlements et politiques inscrits dans l'administration industrielle et commerciale de l'Etat; la rédaction des règlements et des lois locales ; l'élaboration du système et des politiques de gestion de l'industrie et du commerce provinciaux;

(B) de prendre en charge l'inscription, la surveillance et la gestion des entités de marché, y compris entreprises, communautés coopératives, entreprises ou individus exerçant les activités d'achats et ventes, ainsi que les organisations représentantatives permanentes des entreprises étrangères; de punir et sanctionner, conformément aux lois, les opérateurs non autorisés;

(C) de régulariser et maintenir l'ordre sur le marché pour toutes les activités d'entreprises; surveiller et administrer toutes les actions d'entreprises, tous les échanges de marchandises et les services connexes sur le marché;  

(D) de surveiller et gérer la qualité des produits et la sécurité alimentaire dans le domaine de la circulation; d’organiser et mettre en œuvre l'autorisation de circulation des produits alimentaires; de punir et sanctionner les actions violant les intérêts et les droits des consommateurs; de mener à bien la défense des consommateurs dans les services en question; de punir et sanctionner, en respectant la division des compétences, les actions illégales telles que la contrefaçon et les produits de mauvaise qualité; de guider la construction du système incluant la consultation, les plaintes, les rapports de réception, le traitement, le réseau informatique, etc., pour les consommateurs; de défendre les intérêts et les droits légaux des exploitants et consommateurs.

(E) de punir et sanctionner, conformément aux lois, les ventes directes ou indirectes illégales, de superviser et gérer les entreprises, le personnel et leurs activités en marketing direct;
(F) de prendre en charge l'application des lois antitrust (sauf pour la fixation des prix) concernant les accords de monopole, l'abus de position dominante sur le marché, l'abus de pouvoir administratif visant à exclure ou à restreindre la concurrence. Enquêter et sanctionner les concurrences déloyales, la corruption commerciale et d'autres délits économiques.

(G) de prendre en charge la supervision et la gestion légale des courtiers, des agences de courtage et les activité des courtiers.
(H) en effectuant légalement une surveillance administrative et sous forme de contrats, de prendre en charge la gestion de l'enregistrement des garanties mobiles, d’organiser et pratiquer l'enregistrement des clauses contractuelles sous le format de consommateurs, de superviser et gérer les ventes aux enchères, d’enquêter et sanctionner les fraudes et autres actions de duperie par contrats illégaux.

(I) de guider le développement de l'industrie de la publicité, prendre en charge la supervision et la gestion des activités publicitaires.

(J) d’organiser et surveiller la mise en œuvre de l'administration par inscriptions de marques, protéger les droits de marque et enquêter sur des actes de contrefaçon, recommander des marques notoirement connues en Chine, de développer et renforcer l'identification organisationnelle et la protection des marques célèbres. De se charger de la protection des logos spéciaux et des symboles officiels.
(K) d’organiser et guider la gestion des entreprises, des entreprises individuelles, des catégories de crédit des produits sur le marché, analyser et étudier afin de publier légalement les informations d'enregistrement de base des entités du marché, de fournir des informations pour aider le gouvernement à la prise de décisions et pour le public.
(L) d’offrir des services pour les entreprises individuelles industrielles et commerciales, pour les entreprises privées et effectuer à la fois une supervision et une gestion de leurs activités.

(M) d’effectuer une gestion verticale du système administratif industriel et commercial dont la hiérarchie est inférieure à la province, développer les échanges et coopérations avec l'extérieur autour de l'administration industrielle et commerciale.

(N) d’accomplir d'autres missions confiées par le comité et le gouvernement de la province.





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