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Le Département de la Justice du Zhejiang

Adresse : 11, rue Shengfu, Hangzhou, province du Zhejiang

Code postal : 310007

Numéro de téléphone : 86-571-87054359, 86-571-87050509, 86-571-8705436486-571-87054435

Email : ssft@zj.gov.cn

Site officiel : http://sft.zj.gov.cn/  (anglais)

Fonctions principales :

  1.Mettre en œuvre les principes judiciaires et administratifs, les politiques, les lois, les règles et les règlements nationaux, élaborer des projets de lois et règlements judiciaires et administratifs locaux, établir des plans judiciaires et administratifs à long et moyen terme et en superviser leur mise en œuvre.

  2.Diriger et superviser la mise en œuvre des peines et la rééducation des délinquants dans les prisons de la province.

  3.Se charger de la rééducation par le travail manuel et du système judiciaire et administratif de la province en matière de désintoxication et en assumer les responsabilités correspondantes.

  4.Diriger et gérer la correction des délinquants dans les communautés de la province.

  5.Elaborer et mettre en œuvre des projets de propagande et d’éducation à la légalité ; diriger la propagande de la légalité et l’administration conformément à la loi dans toutes les régions et toutes les professions, la progagande de la légalité à l’extérieur.

  6.Diriger et superviser le travail des avocats, le service juridique de base et le travail de notariat ; gouverner intégralement les organismes de service juridique et les organismes d’avocats offshore établis par la province.

  7.Diriger dans la province les bureaux de base des organes administratifs de la gestion judiciaire, la réconciliation du peuple et l’arrangement du travail pour les enseignants ; intervenir dans la gestion de la sécurité publique.

  8.Diriger et superviser l’administration conformément à la loi du système judiciaire et administratif de la province ; intervenir dans l’élaboration de la loi locale ; se charger de l’enregistrement de la Commission d’arbitrage ; diriger les affaires juridiques concernant Hong Kong et Macao.

  9.Enregistrer et diriger les experts légistes et les organismes d’évaluation légiste de la province.

  10.Superviser et diriger le secours juridique ; diriger et coordonner le service juridique de « 12348 » de la province.

  11.Organiser l’examen national de magistrature dans la province.

  12.Diriger la formation du groupe juridique et administratif, la construction des organisations de base du Parti et l’édification de la moralité ; diriger la formation professionnelle et supérieure de la justice et l’administration ; gérer le système de rééducation par le travail manuel dans les prisons de la province, et le groupe de direction des universités en relevant directement ; assister le Comité municipal dans la gestion des cadres judiciaires et administratifs ; coopérer à l’évaluation de fonctions spécifiques telles que le service juridique ; diriger et superviser les affaires policières du système judiciaire et administratif de la province.

  13.Vérifier les comptes internes des organismes relevant directement du Ministère et les comptes des cadres du système de rééduction par le travail manuel dans les prisons de la province. Diriger la vérification des comptes internes du système juridique et administratif de la province.

  14.Guider et coordonner l’informatisation du système judiciaire et administratif ; diriger les affaires étrangères du système judiciaire et administratif ; organiser des échanges avec des équivalents internationaux,  des échanges et coopérations juridiques entre le gouvernement et le peuple.

  15.Diriger la gestion des équipements et matériaux du système judiciaire et administratif de la province, tels que fusils, munitions, vêtements, véhicules, appareils de communication, etc.

  16.Entreprendre d’autres affaires assignées par le gouvernement de la province.





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