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Le Comité de l’Economie et de l’Informatisation du Zhejiang

Adresse : 555, rue Tiyuchang, Hangzhou, province du Zhejiang

Code postal :310007

Numéro de téléphone : 86-571-87051610

Email : ssjt@zj.gov.cn

Site officiel :(anglais)

Fonctions principales :

I. Responsable de vérifier et d’inspecter les recettes et les dépenses financières en catégorie provinciale, ainsi que de vérifier et d’inspecter la véracité, la légitimité et la rentabilité des recettes et des dépenses qui appartiennent au cadre de l’inspection de l’audit exigée par les lois et les règlements. Assumer la responsabilité des résultats des rapports de l’audit sur la vérification comptable, l’enquête de vérification spéciale et la vérification des établissement d’audit sociaux, se charger d’inspecter la réforme des entités contrôlée.

II. Rédiger les règlements locaux et les projets de discipline pour l’administration de l’audit, en réaliser la mise en œuvre après l’approbation. Rédiger et réaliser la planification du développement de l’audit au Zhejiang, ainsi que la planification des affaires des comptes dans les domaines professionnels. Rédiger et réaliser le plan annuel de vérification comptable. Participer à la rédaction des règlements locaux et des projets de discipline économique et financière. Evaluer, selon la loi, les affaires directement auditées, investiguées et vérifiées, prendre les décisions de vérification comptable ou proposer des conseils pour cette vérification.

III. Présenter au gouvernement provincial et à la Commission nationale des comptes les rapports de vérification comptable sur l’exécution du budget annuel provincial ainsi que sur la situation des recettes et dépenses financières. Présenter au Comité permanent de l’Assemblée populaire provinciale, sous le commandement du gouvernement provincial, les rapports de vérification comptable sur l’exécution du budget provincial ainsi que sur la situation des recettes et dépenses financières, et les rapports de la correction et du traitement des problèmes surgissant pendant le processus de vérification. Rendre compte au gouvernement provincial des rapports de l’enquête et du résultat des vérifications des autres affaires ainsi que des vérifications spéciales. Annoncer au public, conformément à la loi, les résultats des vérifications comptables. Présenter aux départements concernés du gouvernement provincial et à la mairie, la situation et le résultat de vérification comptable.

IV. Se charge de vérifier directement les évènements indiqués ci-dessous, constater les rapports d’audit, donner les décisions de l’audit dans sa sphère d'attribution ou proposer aux autorités concernés, les conseils de traitement ou condamnation:  

  1. La situation de l’exécution du budget provincial, d’autres recettes et dépenses financières, la situation de l’exécution du budget de tous les départements provinciaux (y compris les instituts relevés directement au gouvernement provincial), la situation de leurs bilans et d’autres recettes et dépenses financières.  

  2. La situation de l’exécution du budget de la mairie, son bilan et d’autres recettes et dépenses financières, les fonds pour le paiement de transfert fiscal en catégorie provinciale.

  3. Les recettes et les dépenses financières des établissements provinciaux et des groupes sociaux, qui utilisent les fonds financiers de la province.

  4. La situation d’exécution du budget et du bilan de l’investissement provincial, ainsi que des projets de construction qui bénéficient de l’investissement de la province et de l'investissement provincial.
    5. Les capitaux, les passifs, les pertes et profits des entreprises d’état provinciales, des institutions financières, des entreprises ou des institutions financières stipulées par le gouvernement provincial, dont l’action est contrôlée ou dominée par les capitaux nationaux en catégorie provinciale.

  6. Les recettes et les dépenses du fonds de sécurité sociale, de la dotation et d’autres fonds concernés, qui sont gérés par les départements du gouvernement provincial ou gérés par les institutions confiées par le gouvernement provincial et ses départements.

  7. Les recettes et les dépenses financières des programmes d’aide ou de prêt des organisations internationales et des gouvernements étrangers.
    8. Les autres affaires à vérifier par le Bureau des comptes provincial, conformément à la loi ou au règlement administratif.

V. Se charge de réaliser, conformément à la règle, la vérification de la responsabilité économique envers les directeurs ou les cadres de l’administration gouvernementale provinciale, ainsi qu’envers les principaux responsables des institutions qui constituent l’objet d’inspection et de vérification du Bureau des comptes provincial.

VI. Se charge d’organiser l’enquête de vérification spéciale pour la situation d’application des lois financières, des règlements, des règles, des politiques et des mesures de contrôle macro-économique, ainsi que pour les questions spécifiques relatives aux recettes et dépenses financières provinciales.

VII. Examiner l’application des décisions d’audit, inspecter la correction et le traitement des problèmes surgissant pendant le processus de vérification, traiter, conformément à la loi, les affaires proposées par les institutions recevant la vérification, telles que la demande de réexamen administratif, de procédure administrative, ou les affaires relatives aux décisions du gouvernement. Aider les départements à enquêter et traiter les grandes affaires.

VIII. Diriger et inspecter le travail d'audit interne, vérifier les rapports constatés par les établissements d’audit sociaux envers les institutions qui constituent l’objet de l’inspection de la vérification comptable.

IX. Réaliser, avec les mairies, la direction conjointe des institutions locales de vérification comptable. Diriger et inspecter en conformité avec la loi, les affaires des établissements d’audit des villes et des districts (les municipalités et les régions). Organiser, pour les villes et les districts (les municipalités et les régions), la vérification spéciale envers les projets spécifiques ou réaliser un audit, corriger ou demander à corriger les décisions d’audit qui dérogent aux règlements nationaux et qui sont prises par les établissements d’audit des villes et des districts (les municipalités et les régions).Assister et diriger, dans la sphère d'attributions des cadres, les responsables des établissements d’audit des villes.

X. Prendre en charge les affaires d’audit autorisées par la Commission des comptes. 

XI. Prendre en charge d’autres affaires confiées par le gouvernement provincial.





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