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Guide pour l'enregistrement du mariage en Chine

Selon la 28ème règle du chapitre quatre de « Les règles provisoires de l'enregistrement du mariage » [2003]127, les étrangers doivent soumettre:

1Le passeport valable personnel ou d'autres documents valides de voyage international ;

2Le certificat de non-conjoint délivré par l’établissement de notaire ou les autorités de votre pays, authentifié par l’ambassade (le consulat) de la République populaire de la Chine dans votre pays ou l’ambassade (le consulat) de votre pays en Chine ; ou le certificat de non-conjoint délivré par l’ambassade (le consulat) de votre pays en Chine.

Le certificat délivré par un pays qui n’a pas de relation diplomatique avec la Chine doit être authentifié par l’ambassade (le consulat) dans votre pays du troisième pays qui a une relation diplomatique avec votre pays et la Chine et par l’ambassade (le consulat) de la Chine dans ce troisième pays, ou par l’ambassade (le consulat) du troisième pays en Chine.

provient de  « Les règles provisoires de l'enregistrement du mariage »





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