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Procédures d'enregistrement pour la naissance et la mort des étrangers en Chine

I. Enregistrement de la naissances de l'enfant étranger né en Chine

Selon 26ème article du Règlement d'exécution de la loi de l'entrée-sortie des étrangers de la République populaire de Chine, les parents d'un enfant étranger né en Chine ou leur mandataire, dans un délai d'un mois après la naissance de l'enfant, doit déclarer sa naissance à la préfecture locale avec le certificat de naissance et effectuer les procédures d'enregistrement.

Le passeport du parent de l'enfant doit être remis pendant l'enregistrement de naissance. La carte de séjour des étranger ou la carte de séjour temporaire des étrangers, du parent (ou des deux parents) doit également être remise. Si l'enfant a déjà obtenu son passeport à l'ambassade ou le consulat de son pays d'origine en Chine, le passeport doit également être remis.

Le gouvernement chinois n'admet pas la double nationalité des citoyens chinois. Toute personne née en Chine dont les parents sont tous les deux des citoyens chinois ou dont l'un des parents est un citoyen chinois, obtiendra la nationalité chinoise.

Dans le cas où l'un des parents de l'enfant a une nationalité étrangère et l'autre est un citoyen chinois qui résident en permanence dans un pays étranger, et l'enfant résidera dans un pays étranger après sa naissance, si ses parents veulent enreristrer sa naissance avec la nationalité étrangère, ils doivent d'abord demander une annulation de la nationalité chinoise de l'enfant, puis, après le permis, effectuer les procédures d'enregistrement de naissance comme un enfant étranger.

Les citoyens chinois qui correspondent à l'une des conditions suivantes peuvent annuler leur nationalité chinoise:

1. ceux qui sont les proches parents d'un citoyen étranger;

2. ceux qui résident en permanence dans un pays étranger;

3. ceux qui ont d'autres raisons légitimes.

Pour l'annulation de la nationalité chinoise d'un enfant nouveau-né, ses parents ou un mandataire doit soumettre au département de la sortie et de l'entrée de la préfecture, en portant : certificat de naissance de l'enfant, passeport étranger du parent, carte de séjour délivré par le département de la sortie et de l'entrée de la préfecture en Chine, passeport chinois du parent et des justifications de leur résidence dans un pays étranger. L'annulation de la nationalité chinoise a besoin d'une demande par écrit. Tous les documents ou certificats doivent être soumis en double exemplaire. Les photocopies sont accepées, mais les documents originaux devront être présentés pour une confirmation. Les demandeurs doivent remplir le formulaire de demande d'annuler la nationalité chinoise, en double exemplaire, soumettre 6 photos (deux demi-pouce de longueur, tête nue et le visage plein), et payer les frais d'inscription.

L'enfant  nouveau-né qui a déjà obtenu la nationalité étrangère à la naissance ou a obtenu la nationalité étrangère après l'annulation de la nationalité chinoise, qui utilise en même temps le même passeport avec son parent, peut, en tant que personne qui l'accompagne, partager le même document ou le même certificat de résidence des étrangers avec le parent. Si l'enfant a indépendamment un passeport, il/elle peut, en tant que personne qui accompagne le parents, partager le même document ou le même certificat de résidence des étrangers avec le parent, ou bien demander indépendamment un visa ou un certificat de séjour des étrangers.

II. Procédures nécessaires pour le parent ou un mandataire d'un étranger qui meurt en Chine

Quand un étranger meurt sur le territoire chinois, dans le cas d'une mort naturelle, les membres de sa famille, le parent, le tuteur ou le mandataire doit, dans les 3 jours suivant du décès, le déclarer au département de la sortie et de l'entrée de la préfecture, en apportant : passeport du défunt, certificat de décès ou un document attestant les causes de la mort (fourni par les parents, le tuteur ou le mandataire), et annuler le certificat de résidence du défunt ou son visa. Dans le cas d'une mort non naturelle, la personne témoin ou le découvreur doit en rendre compte à la police. Après que le service d'enquête criminelle ait prospecté les lieux et trouvé la cause de la mort, le médecin légiste délivre le certificat des conditions du décès, et le notaire présente un acte de notaire; et après que les départements concernés traitent des affaires, le département de la sortie et de l'entrée de la préfecture annulera le visa et le certificat de résidence du défunt. Les affaires de la mort d'un étranger en Chine seront traitées par les départements de réception, dans le cas où il n'y a pas la réception, la préfecture ainsi que certains départements concernés traiteront les affaires. Pendant ce temps, la dépouille du défunt devra être préservée de la corruption et être conservée avec soin. La crémation ou l'autopsie de la dépouille du défunt ne doit être entreprise qu'après que les membres de la famille du défunt ou le chef de sa délégation ou l'ambassade ou le consulat de son pays en Chine le demande par écrit. Les membres de la famille du défunt ou leurs mandataire doivent accomplir toutes les formalités de demande selon les règlements concernés s'ils désirent transporter la dépouille hors de la Chine. En cas de la mort naturelle, l'hôpital peut fournir le certificat des condition du décès; en cas de la mort non naturelle, la police ou le médecin légiste auprès des services judiciaires, doivent fournir le certificat diagnostic. Le cercueil ne peut être transporté qu'avec, le certificat de décès ou d'un certificat diagnostic ou le certificat antiseptique délivré par l'hôpital ou le permis pour le transport du cercueil avec la dépouille hors de la Chine délivré par le département quarantenaire et de prévention. Tous les certificats mentionnés ci-dessus doivent être préparés en deux exemplaires, un pour la préfecture ou le département de réception, l'autre pour les membres de la famille du défunt ou le chef de sa délégation ou de l'ambassade ou le consulat de son pays en Chine . Si les certificats doivent être utilisés à l'étranger, ils doivent être approuvés par les agents consulaires.





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