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Types d’investissements d’étrangers

Les principaux types d’entreprises avec investissements étrangers en Chine sont : entreprise mixte sino-étrangère, co-entreprise sino-étrangère, entreprise à capital étranger. D’autres moyens d’investissements étrangers : société par actions investie par des marchands étrangers, société d’investissement, exploitation coopérative, BOT, etc.

I.L’entreprise mixte sino-étrangère, ou bien co-entreprise sous forme des actions, c’est un type d’entreprise organisée, à l’intérieur de la Chine, entre des sociétés, entreprises, et autres communautés économiques ou individus étrangers, et les sociétés, entreprises et autres communautés économiques chinois. Ses caractéristiques sont que les coopérateurs sont co-investisseurs et co-gestionnaires de l’entreprise, et qu’ils partagent les pertes et les profits selon la proportion de leurs propres actions.

Société à responsabilité limitée, c’est la forme d’organisation des entreprises mixtes sino-étrangères, elle possède l’état de personne moral chinois.

La proportion des investissements étrangers ne doit pas être inférieure à 25%, par rapport au capital total souscrit de l’entreprise. La forme des investissements peut être diverse : espèces, immeubles, usines, équipements mécaniques, ainsi que d’autre matières, droit de propriété industriel, technique propre, droit d’utilisation d’espace, etc.

Les profits et les intérêts légaux des investisseurs étrangers peuvent être transférés à l’extérieur de la Chine, ou bien être toujours investis en Chine.

II. L’Entreprise coopérative sino-étrangère, ou bien entreprise coopérative sous forme de pacte, est organisée, à l’intérieur de la Chine, entre les sociétés, entreprises, et autres communautés économiques étrangères, avec sociétés, entreprises et autres communautés économiques chinois, selon les conditions de contrats demandées par les deux parties.

Les investisseurs des entreprise coopératives sino-étrangères doivent bien discutent entre eux, et rédiger explicitement dans le contrat : conditions offertes par les différents coopérateurs, pouvoirs, droits, division des intérêts et des pertes, payement des dettes, façon de gestion de l’entreprise, règlement des propriétés à la fin de contrat. En général, pour établir une co-entreprise sino-étrangère, c’est le coopérateur étranger qui offre la totalité ou la plupart des fonds, techniques, équipement principaux. Le coopérateur chinois s’occupe du droit d’utilisation de terre, usine disponible ou une partie de fonds.

La co-entreprise coopérative peut posséder l’état de personne morale, ou bien ne pas le posséder.

III. L’entreprise à capital étranger est organisée, à l’intérieur de la Chine, selon la loi chinoise, par sociétés, entreprises, et autres communautés économiques ou individus étrangers. les capitaux des entreprises sont complètement investis par les étrangers.

Société à responsabilité limitée, c’est la forme d’organisation des entreprises à capital étranger, sans inclure les filiales en Chine établies par des entreprises étrangères et d’autres communautés économiques étrangères.

IV. Société par actions investies par des marchands étrangers est organisée, à l’intérieur de la Chine, selon le principe d’égalité, par sociétés, entreprises, et autres communautés économiques ou individus étrangers, avec société, entreprise ou d’autres communautés économiques chinoises, au moyen d’acheter une certaine somme d’actions.

Les capitaux des sociétés par actions se divisent en actions au même prix, des actionnaires partagent les responsabilités de la société selon la proportion de leurs propres actions ; la société est responsable, avec toute sa propriété, de toutes ses dettes. C’est une forme d’investissement étranger, qui correspond à la loi d’Etat pour les entreprises d’investissements étrangers.

V. La société d’investissement est organisée, à l’intérieur de la Chine, par des investisseurs étrangers, soit à capitaux uniques, soit à capitaux mixtes avec les investisseurs chinois. Elle a pour but d’investissement direct, la formation de société est société à responsabilité limitée.

Les investisseurs étrangers doivent avoir du crédit, de la force économique, quelques sociétés déjà installées en Chine dont les capitaux d’inscription qu’ils versent vraiment, est plus de 30 000 000 dollars.

Les sociétés d’investissement autorisées par le gouvernement chinois ont un plus vaste champs d’activité que les autres sociétés investies par les étrangers , afin d’encourager les entreprises internationales à investir dans divers domaines.  au présent, les sociétés d’investissement peuvent investir, selon l’autorisation du gouvernement, dans les domaines industriels et agriculturels, ou bien dans les infrastructures.

VI. La collaboration d’exploitation sino-étrangère signifie que les sociétés chinoises font un contrat de risque avec les sociétés étrangères, pour exploiter le pétrole, le minerai et d’autres sources sous la mer et dans le continent. C’est la forme de collaboration utilisée la plus souvent du monde. Ses caractères : comporter de gros risques, exiger des investissements considérables, mais produire des bénéfices particulièrement élevés. la collaboration d’exploitation comprend généralement trois étages : prospecter, exploiter, et enfin produire.

VII. Le mode de BOT, c’est que les investisseurs assument un projet industriel ou un projet d’infrastructure dans le pays à investir, ils se chargent de la construction, la gestion, la réparation et le transfert du projet. Les investisseurs dirigent ces projets dans le délai fixé, et peuvent récupérer les frais d’investissement, de gestion, de réparation et d’autres frais dans ce délai fixé. à la fin du délai fixé, il faut transférer ce projet au gouvernement du projet. En Chine, BOT s’emploie sous la forme de société, dans le domaine des autoroutes, usines électriques, le traitement des eaux usées, etc.  





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