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Commission obtenue dans un pays étranger

Question : Est-ce que une commission obtenue dans un pays étranger peut être versée avant l'impôt? L’impôt sur le revenu des personnes physiques sera payé par l'individu ou l'entreprise?

Réponse : La commission obtenue par le contribuable peut être versée avant l’impôt si elle conforme aux conditions suivantes: 1) Il y a une documentation juridique et authentique; 2) Le bénéficiaire doit être un contribuable ou une personne indépendante qui a le droit de s'engager dans des services intermédiaires (à l'exclusion des employés de l'unité concernée). 3) Le montant de la commission versée à un particulier ne doit pas dépasser de 5% du montant total de la prestation, sauf indication contraire. Si l'impôt sur le revenu des personnes physiques doit être payé, l'entreprise qui offre la commission devra être responsable de la retenue et du paiement.





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