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Importation et exportation de la faune et de la flore sauvages et des produits connexes

Question : Comment demander l’importation et l’exportation de la faune et de la flore sauvages et des produits connexes?

Réponse : 1)、La demande du certificat de permis de l'importation et de l'exportation 1Conditions de la demande : Pour l'importation et l'exportation commerciales, il faut avoir les droits de l'importation et de l'exportation et il faut les enregistrer; Pour l'importation et l'exportation non commerciales, les qualifications telles que la domestication, l'élevage et l'implantation de la faune et de la flore sauvages, la mise en oeuvre des recherches scientifiques, des échanges culturels et de la publicité ou de l’éducation doivent être respectées. Il est également acceptable si des certificats qui autorisent une entité ou un individu à posséder légalement des spécimens de la faune et de la flore sauvages sont disponibles.2Documents à fournir : Le rapport de demande de l'importation et de l'exportation vérifié et approuvé par l'administration locale de la faune et de la flore sauvages; Le formulaire de demande de permis de l’importation et de l'exportation; Les documents d'approbation des autorités concernées; Le contrat ou l'accord d'importation et d'exportation (l 'accord de représentation devrait être offert si une entité est confiée à l'importation ou à l'exportation de la faune et de la flore sauvages); Le certificat d'origine de spécimens; Les certificats connexes des pays étrangers importateurs ou exportateurs; La liste de la composition des médicaments chinois et les documents de l’emballage; Les pièces justificatives de douane pour la sous-traitance des matériaux fournis.3Procédures et délai : Toute unité ou individu doit présenter une demande au bureau des forêts provincial pour demander le certificat de permis de l'importation et de l'exportation avec les documents connexes; Après la vérification et l’approbation du bureau des forêts provincial, il faut envoyer les documents au bureau de la gestion des espèces d'extinction. Le délai pour l’examen et l’approbation sera de 15 jours ouvrables.4Les frais : le bureau de la gestion des espèces en voie d'extinction ou des agences autorisées perçoit la charge en vertu du décret n ° 1004 [2000] promulgué par le ministère des finances, le bureau de contrôle des prix et le bureau des forêts.

 2La demande pour l'importation et l'exportation des espèces non-supervisées1Conditions de la demande : Comme ci-dessus.2Documents à fournir : Le formulaire de demande; Le contrat ou l'accord d'importation et d'exportation; La facture d'importation et d'exportation ou le document de chargement; Le certificat de source de spécimens destinés à l'exportation; Les pièces justificatives des douanes pour la sous-traitance des matériaux fournis.3Procédures et délai : Toute entité ou individu doit présenter une demande à l’agence de Hangzhou du bureau de la gestion des espèces en extinction avec les documents connexes; Après l’examen et la vérification, l’agence de Hangzhou du bureau de la gestion des espèces en extinction délivre directement le certificat en indiquant que les espèces ne relèvent pas du catalogue d'importation et d'exportation de la faune et de la flore sauvages. La durée de l'examen et de l'approbation est de 5 jours ouvrables.





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